Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 15h00
Interdiction de la pêche électrique — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Le principe de précaution est inscrit dans les traités européens – c'est l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. C'est sur son fondement que la pêche électrique doit être interdite, car personne n'en mesure aujourd'hui les effets délétères sur la biodiversité, comme tous nos collègues l'ont rappelé.

Nous vous proposons donc de faire référence explicitement à cet article dans la proposition de résolution.

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