Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du mercredi 21 février 2018 à 21h30
Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Lors de ma première intervention, monsieur le ministre, j'ai évoqué quelques orientations du rapport d'information qui, selon moi, n'allaient pas assez loin ou qui, parfois, allaient dans le mauvais sens, au regard de l'objectif consistant à combattre ce « soupir de la créature opprimée », cet « opium du peuple ».

Mais il est un sujet que je n'ai pas abordé, car il est tout simplement absent de ce rapport d'information : je peux parler de l'évasion fiscale pratiquée par certains opérateurs de jeu, directement ou par l'intermédiaire de leurs filiales. Peut-être me répondra-t-on que ce n'est pas l'objet de la démarche entamée en octobre 2015, qui nous conduit à la présente discussion. Je remarque toutefois que ce rapport d'information se soucie très sérieusement – et, pourrait-on dire, avec une certaine empathie – des préoccupations des opérateurs privés, notamment de tout ce qui pourrait nuire à la bonne santé de leurs affaires. On y relève ainsi que la fiscalité française est trop lourde, l'assiette mal calculée et que l'on en demande un peu trop aux casinos ; à ces sujets s'ajoute celui de la publicité. Autrement dit, ce n'est jamais assez bien.

S'ils ont été visiblement sensibles aux demandes des opérateurs privés, je m'étonne que les rapporteurs n'aient pas porté la même attention aux pratiques fiscales de ces sociétés, autrement dit à leur volonté de contribuer à l'intérêt général en participant avec plaisir à l'effort national. Dans le rapport d'information, il n'est pas fait mention de l'existence, possible ou avérée, de pratiques fiscales douteuses. Mieux, la question n'est même pas soulevée. Pourtant, le rapport de la Cour des comptes, sur lequel les rapporteurs du comité d'évaluation et de contrôle se sont appuyés, comporte une annexe 10, intitulée : « les paradis des paris sportifs ». Certes, le rapport de la Cour des comptes ne renvoie à aucun moment à sa propre annexe, et l'on se demande pourquoi et comment elle s'est retrouvée jointe au document, mais elle a au moins le mérite d'exister. Je me demande pourquoi le rapport d'information n'aborde pas ce sujet.

Monsieur le ministre, les opérateurs de jeux d'argent en ligne sont-ils à ce point attachés au bon respect de notre administration fiscale qu'à aucun moment du rapport il n'est fait mention de possibles manquements à ses règles ?

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