Intervention de Alain David

Il est également nécessaire d'envisager une réforme des institutions des courses hippiques. L'érosion des enjeux des paris hippiques épouse en effet la baisse tendancielle de la proportion de turfistes dans la population française, qui est tombée de 14 % en 2006 à 8,4 % en 2015. Si nous portons une attention particulière au volet économique de cette institution des courses qu'est le PMU, c'est bien parce qu'elle exerce une mission d'ordre public en finançant la filière équine, filière d'excellence qui emploie plus de 35 000 emplois directs en France.

Le redressement des comptes des sociétés mères passera par la mise en oeuvre d'un certain nombre d'axes stratégiques de réforme. Les rapporteurs de l'évaluation initiale en avaient particulièrement identifié deux : l'optimisation du calendrier des courses et le resserrement du contrôle de la gestion interne des mêmes sociétés mères.

La mise en oeuvre de la première proposition a débuté puisque, dès 2017, France Galop a commencé à réduire sérieusement les courses comptant moins de huit partants et que les deux sociétés mères travaillent actuellement à l'élaboration du calendrier des courses de 2018 sur la base des préconisations d'un cabinet de conseil qui leur a fourni un outil d'aide à la décision adapté.

S'agissant de la seconde proposition, le PMU et les sociétés mères ont bien mis en place un plan de performance, qui s'est traduit par des économies ; nous souhaitons que ces efforts soient poursuivis.

Concernant le contrôle et la lutte contre le blanchiment, deux propositions du rapport d'information ont été prises en compte : depuis le 1er octobre 2017, l'obtention d'une licence PMU est en effet soumise à l'avis favorable du Service central des courses et des jeux, ce qui permet de vérifier les antécédents des créateurs et repreneurs de points de vente, et de s'assurer de l'origine des fonds investis dans ces derniers.

La Cour des comptes avait aussi regretté la préservation de l'anonymat des parieurs dans le réseau physique et appelé de ses voeux la mise en place d'un système obligatoire d'identification, du type carte de joueur, à l'instar du dispositif en vigueur en Norvège.

Les rapporteurs ont préconisé un aménagement pragmatique de la proposition n° 10 du rapport d'information de 2017, en visant la pluralité des instruments permettant l'identification des gagnants et des gros parieurs.

Les rapporteurs proposent de dynamiser très sérieusement les programmes d'identification volontaire des joueurs, en maximisant les avantages accordés à ceux qui les rejoignent et en faisant de cette stratégie un axe majeur de la politique de jeu responsable soumise à l'approbation des régulateurs.

La manipulation des manifestations sportives en vue d'en tirer profit au moyen de paris sportifs est un fléau mondial que notre pays a bien identifié et qu'il s'est donné les moyens de combattre, même si les fraudeurs font preuve de beaucoup d'ingéniosité et d'une imagination sans limites.

La loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs s'est d'abord efforcée de circonscrire les conflits d'intérêts susceptibles de naître parmi les acteurs du monde du sport. Un délit spécifique de corruption sportive a été créé dans le code pénal, mais aucune condamnation n'est toutefois intervenue sur la base de cette incrimination, notamment parce que sa rédaction était ambiguë. C'est pourquoi l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, en cours d'examen au sein de notre assemblée, en propose une nouvelle formulation.

Le rapport d'information avait enfin proposé d'interdire les prises de paris sur les compétitions sportives susceptibles de manipulations. Cette proposition a été entendue puisque l'article 7 de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a bien fait du risque de manipulation un critère essentiel de fixation de la liste des événements sportifs pouvant donner lieu à paris, et qu'il a autorisé le président de l'ARJEL à interdire, même dans délais très courts, tout pari portant sur une compétition ou une manifestation sportive figurant sur la liste s'il existe « des indices graves et concordants de manipulation ».

Le dernier élément du rapport d'information sur lequel je voudrais appeler votre attention est le suivant : la situation de La Française des jeux et les rumeurs d'une éventuelle privatisation, qui suscitent des inquiétudes.