Intervention de Éric Bothorel

Cet amendement vise à rendre nulles les clauses contraires à l'esprit du RGPD, afin que les fabricants et distributeurs offrent aux utilisateurs finaux des alternatives plus respectueuses de leur vie privée.

Quand vous allumez votre smartphone pour la première fois, vous devez saisir différents paramètres – votre fuseau horaire, par exemple. Ensuite, vous pouvez choisir d'installer des applications. Mais la pratique, aujourd'hui, c'est l'absence de choix : l'application qui permet de naviguer sur internet et le moteur de recherche vous sont imposés. Ces applications natives vous sont imposées, sur votre smartphone, votre tablette, votre ordinateur, voire votre box.

Je ne rentre pas dans le détail, mais l'idée de cet amendement est de redonner une capacité de choix et de décision aux utilisateurs, et donc de recréer une saine compétition entre les différents acteurs – car il n'y en a pas qu'un !

Dès l'allumage de votre appareil, vous devriez pouvoir disposer d'un panel d'offres. Chacun pourrait ainsi faire valoir son navigateur ou son moteur de recherche. Je ne doute d'ailleurs nullement que toutes ces applications seront conformes au RGPD, mais certains voudront peut-être offrir des services supplémentaires – par exemple, ils ne collecteront pas de données.

C'est ce libre choix que nous voulons donner aux utilisateurs. Je fais partie d'une catégorie un peu informée ; quand je décide de ne pas dire « oui » en cliquant sur la petite flèche en bas à droite, je sais à quoi je me soustrais. Ce n'est pas le cas de tout le monde.

Enfin, tout à l'heure, j'ai employé le mot anglais feedback, et je prie ceux qui ont réagi de m'en excuser. Mais, puisqu'ils parlent d'« économie digitale », je leur devais bien ça !