Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements tendant à la création d'un article additionnel après l'article 17.

La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 169 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.