Intervention de Marietta Karamanli

Cet amendement, que nous avons déjà évoqué en commission des lois, est important et je tiens à saluer la discussion que nous avons eue avec Mme la rapporteure et Mme la ministre sur ce texte très important, sur lequel nous avons beaucoup avancé dans le cadre des négociations au niveau européen.

L'amendement concerne l'utilisation des algorithmes. C'est un point sur lequel je tiens à insister car, si un peu plus de 80 % des Français ont déjà entendu ce terme, à peine un peu plus de la moitié d'entre eux savent ce dont il s'agit.

Selon un scientifique interrogé récemment dans la presse dans une perspective de vulgarisation, un algorithme est une séquence d'instructions utilisée pour résoudre un problème. L'arrivée et le développement des machines ont néanmoins changé la donne, comme cela a été rappelé ici à plusieurs reprises, car – et cela a un impact important – ces algorithmes décident au quotidien des informations qui nous parviennent et fondent des décisions prises par des tiers en fonction d'éléments et de combinaisons dont la plupart d'entre nous n'ont pas même conscience ni connaissance. Ce phénomène suscite des inquiétudes légitimes, car l'utilisation et la manipulation des algorithmes peuvent également avoir des répercussions sur la liberté de choix, voire sur l'égalité des personnes.

Cet amendement vise donc à faire connaître systématiquement cette utilisation dans le cadre d'une administration que nous voulons plus transparente et d'orientations que nous voulons plus équilibrées. Il répond au souci exprimé non seulement depuis hier, tout au long de ce débat, par la rapporteure et l'ensemble de l'hémicycle, mais également lors de la discussion du texte relatif à une société de confiance, où nous exprimions notre volonté de disposer d'une administration transparente et responsable, qui informe le citoyen. Nous serions donc ravis de pouvoir compter sur la mobilisation de tous autour de ce simple amendement qui exprime un principe fondamental qui doit figurer dans la loi.