Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Article 14 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Comme M. Gosselin, je considère que la CNIL aura un rôle particulier à jouer. Nous avons du reste renforcé l'article 1er pour bien insister sur l'importance du travail à accomplir à destination des mineurs. Nous souhaitons également que, pour ce qui est du consentement commun du jeune et des parents, on explicite vraiment les choses, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui pour l'ensemble des opérateurs. Un travail important est donc à mener avec les opérateurs, l'éducation nationale et, globalement, tout ce qui concerne la socialisation primaire et secondaire sur ces questions, et bien sûr avec la CNIL, dont le rôle particulier consistera à veiller au respect des règles qu'elle fixe, notamment pour ce qui est des mineurs et du consentement parental.

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