Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Article 14 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Je ne dis pas qu'il ne s'agit pas d'un vrai sujet – je me rallierai probablement à la position autour de quinze ans – , mais ce sont des débats dont nous avons l'habitude quand il s'agit de fixer un âge. Cela dit, la question que posait Mme Hennion tout à l'heure sur notre capacité à vérifier la bonne mise en oeuvre de ce que nous sommes en train de décider me paraît fondamentale, et j'aimerais savoir ce qu'en pensent Mme la rapporteure et Mme la garde des sceaux.

J'ai rencontré cet après-midi un éditeur de logiciels et d'applications qui ne stockent pas de données personnelles, qui n'utilisent pas de messagerie chiffrée, mais qui donnent accès à des systèmes d'information – nous sommes donc bien dans le périmètre du présent projet de loi – et s'adressent très massivement à des utilisateurs à partir de onze ou douze ans. La question est de savoir comment nous pouvons nous assurer qu'un utilisateur qui déclare avoir onze ans a bien onze ans et que celui qui déclare avoir seize ans a bien seize ans. Nous aurons probablement un travail à effectuer sur ce sujet ; j'aimerais donc avoir le feedback de Mme Forteza et peut-être de Mme la garde des sceaux.

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