Intervention de Philippe Gosselin

Il est vrai que nous avons déjà abordé cette question du consentement. Mais nous ne sommes plus ici dans le même type de raisonnement, et la question de la présomption ne se pose plus. Ce que nous voulons, c'est éviter d'alourdir la procédure. Or recueillir à nouveau les consentements peut être compliqué, puisqu'il faut, par exemple, identifier à nouveau les personnes concernées. J'entends bien votre réponse, madame la rapporteure, mais ce n'est pas tout à fait l'esprit de mon amendement.