Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Avant l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Nous en venons à un amendement, no 107 , portant article additionnel avant l'article 10. La parole est à M. Stéphane Peu, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.