Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 23 janvier dernier, vous avez annoncé le lancement de la concertation concernant le reste à charge zéro. Il s'agit d'un engagement du Président de la République visant à améliorer l'accès aux soins de tous les Français. Le projet est ambitieux, puisqu'il vise à garantir, d'ici à 2022, le reste à charge zéro pour les dépenses liées à l'optique et aux prothèses dentaires et auditives. Cela signifie que ces dépenses seront couvertes à la fois par l'assurance maladie obligatoire et par l'assurance complémentaire.

C'est dans ces trois domaines que le reste à charge est le plus élevé, ce qui entraîne malheureusement un phénomène de renoncement aux soins pour les Français les plus modestes. Près de 17 % des Français renoncent en effet à des soins dentaires pour des raisons financières : c'est inacceptable pour un pays comme le nôtre.

L'objectif du Gouvernement est que cette mesure ne cause pas d'augmentation des tarifs des mutuelles. Le travail de concertation et de négociation que vous allez entamer soulève néanmoins deux questions, que je tiens à poser ici. Premièrement, d'autres branches de la médecine, notamment la médecine thermale, s'inquiètent de la négociation de compensation, qui pourrait conduire les mutuelles à exclure certaines prestations du contrat de base. Deuxièmement, comment garantir la qualité des soins qui seront pris en charge au titre du reste à charge zéro ?

Madame la ministre, comment abordez-vous ces négociations ? Quelles réponses pouvez-vous apporter, à ce stade, à ceux qui redoutent une diminution de leurs remboursements, et comment allez-vous garantir un accès à des soins de qualité à tous les Français ?