Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de ratification des ordonnances relatives à l'évaluation environnementale et à l'information du public ;

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.

La séance est levée.