Intervention de Éric Coquerel

En cas de violences extrêmes, les actualités s'en font l'écho et des procès sont très souvent enclenchés. En revanche, la plupart des temps, que se passe-t-il pour les jeunes qui sont humiliés ? Tout à l'heure, un lycéen d'Épinay-sur-Seine prénommé Mammadou était ici. Lorsqu'il est sorti de la gare du Nord avec sa classe et ses professeurs, madame la ministre, il s'est fait contrôler et a été palpé, fouillé et tutoyé. D'habitude, lorsqu'il est contrôlé, il ne dit rien. Là, il a jugé que ce n'était tout de même pas possible de se faire ainsi contrôler, palper et fouiller devant ses copains ; il a donc demandé des explications et le climat a commencé à se dégrader. Heureusement, l'enseignante s'est interposée. Pourquoi vous dis-je cela ? Les enseignants ont conseillé au jeune de porter plainte et il y aura enquête. Mais si ces jeunes avaient été seuls, aucune plainte n'aurait été déposée. En effet, des jeunes sont humiliés en permanence dans les quartiers – non à cause de tel ou tel policier mais à cause du système que vous persistez à maintenir faute d'accepter le récépissé – et ils n'imaginent pas se rendre dans un commissariat où, peut-être, travaille un policier avec qui ils ont des problèmes et contre lequel ils auraient matière à porter plainte. C'est tellement la règle, pour eux, qu'ils n'ont même plus confiance en la justice.

Quant à la plateforme IGPN, vous savez très bien qu'elle n'a été utilisée que 294 fois seulement en 2014, tant elle est d'un usage compliqué.

Oui, il faut autre chose ! Un policier doit normalement être obligé d'écrire le motif du contrôle. Cela aurait été utile, madame la ministre, avec le jeune Mammadou. Des avocats se sont mêlés de l'affaire. Savez-vous ce que vos services ont répondu ? Il a été arrêté à la sortie de la gare du Nord parce que des risques terroristes ou de trafic de drogue existent à la sortie du Thalys. Pardon, mais c'est là toute autre chose qu'une « raison objective et individualisée » ! Si un lycéen sort avec sa classe, on peut penser qu'il n'a pas grand-chose à voir avec un terroriste. En l'occurrence, le contrôle était absolument dépourvu de motif, et il y en a ainsi, malheureusement, de dizaines de milliers d'autres dans notre pays.

Un problème se pose donc bien, et vous me répondez : tablettes et caméras. Si j'ai bien compris l'un de vos arguments, le papier n'est pas moderne. J'en tombe à la renverse ! Si tel est l'argument pour expliquer votre refus de mettre en place quelque chose de simple, supprimons donc toutes les contraventions et autres procès-verbaux !