Intervention de Nadia Hai

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 21h30
Récépissé de contrôle d'identité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi repose sur un argument central avec l'esprit duquel nous sommes tous – ou plutôt presque tous – d'accord ici : toute discrimination opérée dans le cadre des contrôles d'identité est inacceptable. En effet, il est de notre responsabilité, en notre qualité de représentants de la nation, de prévenir les situations d'abus et de discrimination envers nos concitoyens. Il est au coeur de notre mission de contrôle de la loi de veiller au respect des valeurs de notre République et, au-delà, d'assurer une vigilance citoyenne concernant la protection des droits fondamentaux.

À cet égard, il a été constaté que la police française réalisait proportionnellement plus de contrôles d'identité que d'autres polices dans des pays comparables et que cet état de fait était à l'origine de tensions suscitant, chez une partie de la population, un sentiment de discrimination. Toutefois, chers collègues, ne nous trompons pas d'outils en cherchant à apporter une réponse volontariste et efficace à ceux qui souffrent de ces discriminations. S'il est de notre responsabilité de veiller scrupuleusement au respect des droits fondamentaux, tout comme d'affecter à cette mission des moyens de contrôle efficaces et pertinents, ces moyens existent déjà et seront même renforcés.

Nous vivons, rappelons-le, dans un État de droit, et notre police est une police républicaine.

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