Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Récépissé de contrôle d'identité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Sur ces mêmes bancs, on juge également scandaleux de contrôler les contrôleurs. Tous les fonctionnaires sont pourtant soumis à des contrôles. Dans le privé, chacun rend compte de son activité, et nous-mêmes députés devons désormais le faire. Pour quelle raison les fonctionnaires de police devraient-ils échapper au contrôle ?

Au centre de cet hémicycle, on nous vante sans cesse la société de confiance. Soit ! Mais c'est justement le problème : la confiance entre une frange de la population et la police est brisée.

Vous arguez pour rejeter notre proposition de loi de l'expérimentation de la caméra-piéton, qui est déjà une reconnaissance incontestable du problème – c'est un point acquis. Mais récépissé et caméra ne sont pas incompatibles ! Permettez-moi également de vous rappeler que la caméra soulève d'ores et déjà quelques questions, notamment la possibilité pour le policier de l'éteindre et le coût monstrueux d'une éventuelle généralisation.

Quant à l'argument ressassé par tous les opposants à cette proposition de loi sur la charge de travail qu'amènerait ce dispositif, il ne tient pas debout. C'est même l'inverse qui se produirait : avec des machines similaires à celles des contrôles de stationnements, à l'utilisation facile, le travail effectué sera facilité, et traçable.

En outre, l'encadrement des contrôles d'identité en diminuera le nombre, comme le souhaite le Président de la République. Ainsi, la police disposera de plus de temps pour remplir les missions essentielles que vous évoquiez, madame la ministre : la protection des biens et personnes et le maintien de l'ordre public.

Je vous en conjure – mais vainement, je le sais : faisons fi un moment de nos divergences idéologiques, de nos postures.

Pourquoi ne pas dire oui à un outil qui pourrait apaiser les relations entre police et citoyens, qui permettrait aux policiers d'être plus circonspects dans les contrôles effectués et qui rendrait donc leur travail plus efficient, un outil qui les protégerait du soupçon de discrimination, un outil peu onéreux et qui a fait ses preuves à l'étranger ? Pourquoi ne pas dire oui à une proposition d'expérimentation sur des villes volontaires – qui sont de plus en plus nombreuses ?

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