Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Récépissé de contrôle d'identité — Présentation

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Ensuite, au sein de ce même code est désormais posé le principe d'une identification individuelle des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale. Cette obligation de port apparent s'impose, que ceux-ci agissent en uniforme ou en tenue civile. En cas de difficulté, le numéro d'identification personnel permet à la hiérarchie de procéder aux vérifications nécessaires.

En outre, en septembre 2013 ont été mises en place des plateformes internet de signalement, au sein de l'inspection générale de la police nationale et de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, permettant aux particuliers de signaler tout manquement à la déontologie dont ils penseraient avoir été victimes ou témoins.

Enfin, le ministère s'est organisé pour renforcer la formation théorique et pratique aux contrôles d'identité et aux palpations de sécurité dans les écoles de formation initiale : courtoisie, vouvoiement et pédagogie constituent ainsi les gages solides d'une police en phase avec sa population.

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