Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Accès à l'eau — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

En conséquence, la proposition de loi constitutionnelle est rejetée. Il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.

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