Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Accès à l'eau — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

La régulation et la maîtrise publique de la gestion de l'eau, dans le respect de l'intérêt général et des territoires, et la résorption des fractures sociales et territoriales sont des principes qu'il convient de réaffirmer et traduire dans les faits : nous sommes d'accord. De même, la relation historique, humaine, charnelle entre les populations et cette ressource, nécessaire à la vie et au développement, doit nous conduire au renforcement d'une gouvernance territoriale de proximité. C'est pourquoi, compte tenu des enjeux politiques, économiques et sociaux de l'eau, nous remercions de nouveau le groupe de la France insoumise d'avoir mis ce sujet sur la table.

Faut-il toutefois aller jusqu'à inscrire le droit d'accès à l'eau dans la Constitution ? Sur le principe, nous y sommes favorables. Sur les modalités, si l'intention de nos collègues insoumis est tout à fait louable, nous nous interrogeons, comme d'autres, sur leur proposition de gratuité absolue de l'eau. La gestion de l'eau a un coût de revient pour les collectivités ou les structures qui en émanent, comme les sociétés d'économie mixtes, car l'eau exige de lourds investissements et a un coût de fonctionnement naturel – personne ne le nie.

À travers celle de la gratuité, vous posez des questions plus générales, ayant trait au juste accès à la ressource et à la responsabilisation des individus et communautés face à la rareté de l'eau, et tout particulièrement aux changements climatiques. À titre personnel, nous pensons que payer l'eau peut et doit permettre de responsabiliser les usagers. On peut le déplorer philosophiquement, mais l'eau est trop précieuse et trop rare pour que la question de la sensibilisation, que j'ai évoquée, ne soit pas considérée comme importante. La gratuité pourrait d'ailleurs corroborer une injustice par l'absurde : les plus aisés, qui ont des logements et espaces fonciers importants, ne la paieraient pas, eux non plus ! Le sujet est donc complexe.

Faut-il, en revanche, rendre plus juste le prix de l'eau ? Bien entendu. Faut-il assurer une certaine équité, voire, pourquoi pas, créer une forme de péréquation plus forte entre les territoires où l'eau est plus chère, car plus difficile à traiter, et ceux où l'eau est moins chère pour des raisons hydrologiques diverses, voire entre les types de logements, résidences principales et secondaires, ainsi qu'entre bassins amont et aval ? Le débat de fond doit porter sur ces questions.

Nous sommes, par ailleurs, de ceux qui pensent que la gestion de la ressource en eau doit demeurer, indiscutablement, du domaine des collectivités ou des structures publiques, au plus près des populations.

Je le répète, nous sommes favorables à l'inscription du principe du droit d'accès à l'eau dans la Constitution. Si, pour toutes les raisons que j'ai évoquées, la gratuité absolue nous apparaît inapplicable, voire contradictoire avec l'objectif recherché, nous voterons par principe contre la motion de rejet préalable afin que la proposition de loi puisse être étudiée au fond et parce que, je le répète, nous sommes favorables à l'inscription du droit d'accès à l'eau dans la Constitution.

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