Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Accès à l'eau — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Une seule de ces deux obligations – l'une ou l'autre – garantit encore le respect du principe de libre administration, mais la conjugaison des deux conduirait à la fin d'une liberté locale.

En définitive, ce texte, tout comme la proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, examinée mardi soir en séance publique, remet en question notre vision de la décentralisation et notre conception du rapport entre l'État et les collectivités.

Tout comme mardi soir, nous défendons l'octroi d'une plus grande liberté aux collectivités. Nos territoires sont riches de leurs différences. Des modalités d'organisation identiques de la gestion de l'eau, uniformes sur l'ensemble du territoire national, ne sauraient produire partout les mêmes effets, et il y aurait nécessairement par endroits des effets contraires aux objectifs. Laissons aux collectivités, qui savent mieux que quiconque ce qui est bon pour elles, la liberté de déterminer l'organisation qui leur convient le mieux.

Voilà notre philosophie. Ce texte ne s'inscrit malheureusement pas dans cet esprit. Compte tenu de ces éléments, le groupe Les Républicains n'est pas favorable à l'adoption de cette proposition de loi constitutionnelle.

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