Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada — Discussion générale
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
De même, l'étude d'impact qui sera soumise au Parlement au moment du dépôt du projet de loi de ratification sera conforme aux engagements pris dans le plan d'action, notamment pour la mesure de l'impact sur les filières agricoles sensibles.
