Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada — Discussion générale

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

C'est ce à quoi nous voulons mettre fin.

C'est au fond l'enjeu fondamental de notre discussion : au-delà de la ratification par les parlements nationaux, en toute fin de parcours, comment faire en sorte que les citoyens – grâce à leurs parlementaires, mais également grâce à un dialogue avec la société civile organisée – soient effectivement associés aux discussions qui se tiennent entre la Commission et les États membres, comme entre les Européens et leurs partenaires ?

L'enjeu est celui de la transparence, sans laquelle il n'est pas de légitimité démocratique.

La volonté du Gouvernement, que j'ai aujourd'hui l'honneur de représenter aujourd'hui devant vous, est claire : il faut rompre avec les pratiques passées, celles des gouvernements nommés par Nicolas Sarkozy ou François Hollande, qui avaient tendance à agir dans leur coin, sans rendre de comptes.

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