Intervention de Michel Castellani

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, l'adoption de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne constitue une évolution significative du panorama économique international. Comme tel, il suscite espoir et craintes. Assurément, la théorie économique – des mercantilistes, de la théorie des avantages absolus d'Adam Smith, des avantages relatifs ricardiens et du modèle Heckscher-Ohlin-Samuelson aux débats contemporains – a évolué dans un sens favorable à l'ouverture.

Pour l'essentiel, elle met l'accent sur les effets positifs de l'ouverture, notamment les économies d'échelle et la hausse de la productivité, eux-mêmes favorables à la croissance et à l'emploi. En l'espèce, les estimations des effets du CETA diffèrent beaucoup selon les modèles économétriques adoptés, allant d'une croissance très faible à une destruction nette d'emplois.

Les défenseurs de l'accord se veulent rassurants. S'agissant de la croissance, ils affirment qu'elle permettra d'augmenter de 20 % les échanges entre l'Union européenne et le Canada, tout particulièrement au bénéfice des entreprises françaises dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie agroalimentaire, de la pharmacie, du luxe et même du textile et de l'habillement.

En matière d'agriculture et d'élevage, ils font observer que les importations sont contingentées par quotas à 65 000 tonnes par an, soit à peine 0,6 % de la consommation européenne. En matière de normes sanitaires, ils ne détectent aucun problème, car les normes européennes demeurent applicables aux produits canadiens, y compris celles régissant les hormones de croissance et les OGM.

S'agissant de l'environnement, ils rappellent que le Canada a souscrit aux objectifs de la COP21. Ils réfutent aussi l'argument selon lequel le CETA pourrait être le cheval de Troie des multinationales américaines, car un produit américain transitant par le territoire canadien demeure américain et est donc taxé comme tel. Ils réfutent de même les craintes soulevées par le tribunal arbitral ou les dispositions relatives aux services publics.

Naturellement, il faut prendre ces affirmations avec prudence. En effet, si l'on envisage l'accord sous un angle moins consensuel, il faut bien constater que plusieurs secteurs fragiles sont bousculés. Nous évoquerons ainsi les craintes légitimes de déstabilisation formulées par les acteurs de la filière bovine face à la croissance prévisible des importations libres.

S'il ne fallait évoquer qu'un autre aspect du problème, on observerait que seules vingt-huit des cinquante appellations laitières françaises sont protégées. Des fromages d'appellations aussi prestigieuses que l'Ossau-Iraty, le gruyère, le Saint-Marcellin ou la tomme des Pyrénées pourront donc être librement imitées. Certes, nous souhaitons une Corse ouverte, mais un Brocciu version canadienne ne nous semble ni utile ni souhaitable !