Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, depuis les années 90, les accords bilatéraux de libre-échange se sont multipliés de par le monde. C'est dans cette lignée que se situe le CETA – Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Deux économies immenses, celles de l'Union européenne et du Canada, se trouvent intégrées par l'accord qui est presque entièrement entré en vigueur en septembre dernier. Le Japon suivrait bientôt, et une vingtaine d'accords sont aujourd'hui en négociation. Il s'agit donc d'une lame de fond qui, selon nous, doit être stoppée avant même qu'elle puisse commencer.

Je vais tenter de vous en exposer les raisons essentielles qui, je crois, peuvent convaincre celle et celui qui prêtent attention au contenu rationnel des arguments présentés au sein de cette assemblée. Permettez-moi de m'arrêter un instant sur la logique générale dont les partisans de ce traité font usage et sur la philosophie générale du libre-échange. Ce dernier n'est pas une simple question de philosophie, comme cela a été dit, mais bien une réalité découlant de choix politiques. De notre point de vue, cette philosophie du libre-échange a fait son temps. Elle a pu avoir hier ses contempteurs comme ses défenseurs, et le débat entre eux s'articulait autour de l'effet du libre-échange sur la répartition des richesses et la paix entre les nations. La thèse défendue par ceux qui, aujourd'hui, en dépit d'une situation absolument nouvelle, persistent dans la défense du libre-échange, est la suivante : le libre-échange augmente le volume global des échanges commerciaux et favoriserait l'augmentation générale du niveau de vie ainsi que des relations apaisées entre les peuples du monde.

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