Intervention de Jean-Michel Mis

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Mis :

Je reviendrai tout d'abord sur les inquiétudes des collectionneurs. Ils nous ont tous interpellés, dans nos circonscriptions, sur la question du devenir de leurs collections et de leurs prérogatives. Leurs craintes légitimes me paraissent toutefois en grande partie infondées. Les modifications opérées par la directive n'ont que peu de conséquences : en l'état actuel du droit, les collectionneurs ne peuvent détenir que des armes des catégories C et D ; les armes de catégories A et B leur sont déjà interdites.

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