Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (nos 530, 554).

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