Intervention de Raphaël Schellenberger

L'amendement a pour objet de corriger un des principaux défauts, que nous avons déjà pointé, lié à la rédaction de la proposition de résolution : la commission d'enquête est en effet susceptible de s'intéresser à des sujets sur lesquels des enquêtes sont en cours.

Plus spécifiquement, il convient d'écarter de la commission d'enquête tout aspect lié à l'explosion survenue à la centrale de Flamanville, sur laquelle une procédure judiciaire est en cours.