Intervention de Barbara Pompili

… je rappelle que l'amendement, qui vise inclure le cadre juridique et législatif dans le champ d'investigation de la commission d'enquête, tend en fait à trouver le moyen de punir davantage les intrusions dans les centrales nucléaires. Pour le dire plus clairement encore, ses auteurs proposent dans ce domaine d'aller au-delà de la loi de Ganay.

Or, chers collègues du groupe LR, quand je vous ai indiqué en commission qu'il n'y avait aucun tabou dans le cadre de la commission d'enquête et que nous pouvions nous autoriser à réfléchir sur tous les sujets, vous m'avez objecté que je voulais remettre en cause la loi de Ganay, que c'était inadmissible, que c'était une honte.

J'en ai conclu, ce qui m'a été confirmé, que vous aviez déposé l'amendement en souhaitant qu'il ne soit pas adopté. Et voilà que vous recommencez le même cirque ! Voilà qui n'est pas à la hauteur que devraient avoir les débats de notre assemblée.

Sur le fond, l'amendement vise à restreindre le champ de la commission d'enquête, qui est beaucoup plus large. J'émets donc, bien sûr, un avis défavorable. Néanmoins, je vous répète, en essayant de rester calme que, bien évidemment, si le sujet venait à être évoqué dans le cadre de la commission d'enquête, il pourrait l'être, aucun sujet n'étant tabou.

Avis défavorable, donc, mais encore une fois je ne comprends pas bien à quel petit jeu vous jouez.