Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mardi 22 février 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Accidents du travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

J'espère néanmoins obtenir une réponse.

Un matin on se lève, on va travailler et on ne rentre pas : c'est le destin tragique de plus de 500 de nos compatriotes chaque année – déjà cinquante-trois depuis le 1er janvier –, souvent des travailleurs du bâtiment. Dans l'indifférence des médias et souvent dans l'anonymat – car c'est tout juste si ces victimes ont un prénom –, les accidents du travail sont un phénomène massif. Cette situation est d'autant plus inacceptable lorsqu'elle se produit dans le contexte d'une commande publique.

C'est pourquoi j'appelle votre attention sur les chantiers des Jeux olympiques et des infrastructures de transport qui leur sont liées. Certes, la France n'est pas le Qatar, mais on note, en l'espace de quelques mois : un ouvrier broyé dans un malaxeur à béton à La Courneuve, un autre écrasé par une plaque de métal à Saint-Denis, un jeune apprenti victime d'une chute mortelle à Pantin… Les accidents très graves se multiplient.

Alors que le donneur d'ordre est public, cette situation est le résultat de la pression qui s'exerce sur les salariés : les cadences infernales, le travail de nuit et le dimanche – parfois en dehors de tout cadre légal pourvu que cela permette de tenir les délais. C'est aussi le résultat de la sous-traitance en cascade, parfois jusqu'à huit niveaux, qui dilue les responsabilités et mobilise des travailleurs toujours plus précaires, des détachés, mais aussi des sans-papiers.

Dans cette situation, quelles mesures entendez-vous prendre pour que ces chantiers répondent à des clauses de mieux-disant social et pour que la responsabilité pénale du donneur d'ordre soit enfin engagée ? Plus généralement, allez-vous revenir sur la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et rétablir les moyens du service public de l'Inspection du travail qui ne compte plus que 1 800 agents contre 2 300 il y a encore dix ans ?

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