Intervention de Julien Aubert

Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mais, en son absence, je vous la pose, madame la ministre déléguée chargée des sports !

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation des petits élevages avicoles de plein air et sur les mesures prises pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire, avec la fin, depuis le 5 novembre dernier, de la dérogation accordée aux petits élevages de plein air en matière de confinement. Dans le but d'endiguer cette épizootie, qui sévit surtout dans le Sud-Ouest de la France, de nombreux petits élevages de plein air, fonctionnant en autarcie – ces petits élevages sont prisés par les Français parce qu'ils ne sont pas industriels et parce qu'ils respectent une certaine tradition agricole –, ont été contraints de claustrer leurs volailles quand bien même le virus n'avait pas été détecté dans leur département. C'est notamment le cas dans le Vaucluse.

J'ai rencontré des éleveurs – en particulier la présidente de l'association Sauve qui poule, à la tête d'un élevage de moins de 250 volailles – qui m'ont expliqué que la préfecture les avait mis en demeure de claustrer leurs animaux, menaçant, dans le cas contraire, de prononcer des mesures administratives pouvant aller jusqu'à la suspension d'activité et à d'éventuelles sanctions pénales.

Or une telle claustration pose deux problèmes. Le premier concerne la véracité de l'information délivrée au consommateur. Quand nos compatriotes se rendent au supermarché pour acheter des œufs ou des volailles, ils privilégient les produits d'élevages en plein air, qui bénéficient du label correspondant. L'enfermement des poules dans un bâtiment ne correspond pas à l'attente du consommateur, qui croit acheter des produits d'élevages en plein air alors qu'il n'en est rien.

Deuxièmement, alors que ces éleveurs sont très attachés au bien-être animal – raison pour laquelle, bien souvent, ils ont choisi ce mode d'élevage –, l'obligation de claustration dans des enclos inadaptés remet en cause ce bien-être. Enfin, les mesures prises par le Gouvernement font peser de lourdes contraintes sur les élevages, les mettant en danger économiquement.

Le Gouvernement a-t-il prévu d'adapter ces mesures pour ne pas pénaliser les élevages en autarcie, qui ne constituent pas les principaux foyers de propagation des épizooties ?

Madame la ministre déléguée, entendez ces éleveurs qui aiment leur métier, et permettez-leur de pouvoir élever leurs volailles en plein air !