Intervention de Roxana Maracineanu

Séance en hémicycle du mardi 22 février 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Candidats de l'enseignement admis sur liste complémentaire

Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports :

Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé par le nombre d'emplois voté en loi de finances, qui tient compte d'un certain nombre de critères tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. La répartition des postes de recrutement par académie est effectuée sur la base d'une projection des besoins de chacune d'entre elles.

Comme vous le savez, chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale, qui classe par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Si la liste principale est complète, le jury peut établir une liste complémentaire de candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale, qui ne peuvent être nommés ou, éventuellement, de pourvoir à des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.

La mobilisation des listes complémentaires est adaptée pour chaque académie, eu égard notamment à la consommation des emplois et aux postes vacants à la rentrée scolaire. À la rentrée scolaire 2021, ce sont ainsi 151 stagiaires issus des listes complémentaires qui ont été effectivement appelés pour combler des vacances de postes enregistrées.

Afin d'assurer l'accès de l'ensemble des lauréats au dispositif de formation dans les mêmes conditions, il n'est habituellement pas fait appel à la liste complémentaire en remplacement de candidats inscrits sur la liste principale au-delà d'un mois après le début de la formation. Passé ce délai, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des professeurs contractuels.

Exceptionnellement, dans le cadre de mesures annoncées le 13 janvier dernier pour renforcer les moyens d'enseignement du premier degré dans le contexte de résurgence de la crise sanitaire, les académies ont été autorisées à faire appel aux candidats restant inscrits sur la liste complémentaire du concours, étant précisé que certaines d'entre elles avaient déjà épuisé leurs listes à la rentrée.

Conformément à l'article 10 du décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, les stagiaires qui ont été nommés au titre d'une liste complémentaire sont affectés à leur nomination sur un poste vacant et effectueront leur stage pendant l'année scolaire suivante, en l'occurrence l'année 2022-2023. Compte tenu de la situation exceptionnelle ayant conduit à la nomination de ces lauréats, les académies sont invitées à instaurer un dispositif d'accompagnement spécifique, en leur proposant par exemple des solutions de formation pendant les vacances scolaires d'hiver et, de manière systématique, un tutorat ou un mentorat.

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