Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mardi 22 février 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Acquisition d'un terrain militaire par la communauté d'agglomération du pays ajaccien

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Je répondrai au nom de Mme la ministre des armées, retenue par d'autres obligations, mais c'est avec plaisir que je réponds à une question portant sur Ajaccio pour ma dernière question orale sans débat de cette législature.

La communauté d'agglomération du Pays ajaccien a fait part au ministère des armées, le 3 juillet 2017, de son intérêt pour l'ancien parc à mazout Saint-Joseph, situé à Ajaccio, en vue d'une acquisition.

Le projet porté par la communauté d'agglomération vise à aménager sur ce site militaire inutilisé un pôle multimodal qui lui permettra d'atteindre les objectifs de son plan de déplacement urbain. Soucieux d'accompagner les projets des collectivités territoriales, le ministère des armées a accepté de céder le site. À cet effet, une convention a été signée le 22 juillet 2020 pour déterminer les conditions de la cession du site, après les études et autorisations nécessaires.

En effet, il s'agit d'un site qui comporte un certain nombre de contraintes impliquant de surmonter des difficultés techniques particulières. La cession suppose par exemple la mise à l'arrêt définitif d'une installation classée pour la protection de l'environnement, qui comprend quatre réservoirs enterrés, de très grandes dimensions. Les modalités techniques de mise en sécurité de ces réservoirs sont en cours de définition, en vue de la cession.

De même, le ministère des armées doit conduire, en 2022, des investigations complémentaires pour déterminer les modalités de traitement des terres polluées identifiées dans la partie basse du site. Si les résultats des études sont favorables, la cession sera rendue possible d'ici à 2024. En attendant, les travaux d'aménagement nécessaires pourront certainement être anticipés. En particulier, l'installation des infrastructures liées au transport par câble, les pylônes notamment, sera rendue possible par la mise à disposition des fractions foncières nécessaires, en corrélation avec le calendrier des travaux envisagé et communiqué par l'agglomération.

En tout état de cause, la ministre des armées suit attentivement ce dossier et a d'ores et déjà accordé des mises à disposition qui permettent à la collectivité d'intervenir de manière anticipée sur le site et d'en utiliser une partie à des fins de stationnement. Cela permettra ainsi de préparer la reconversion de ce site dans les meilleures conditions.

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