Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 22 février 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Fermeture de l'usine maxam tan

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

Ce n'est en effet pas la première fois que vous m'interrogez sur le dossier Maxam Tan, et je vous apporterai, monsieur le député, une réponse aussi précise et rapide que les fois précédentes, même si j'observe que vos questions sont arrivées bien après que les difficultés commencent pour les employés, probablement le syndrome de l'ouvrier de la onzième heure…

Pour ma part, je suis mobilisée sur ce dossier depuis octobre 2020. J'ai rencontré les salariés de cette entreprise en décembre 2020 et ai fait en sorte, depuis cette date, que des contacts réguliers aient lieu avec mes équipes rapprochées. À plusieurs reprises, le 7 décembre 2020, puis, une nouvelle fois, le 19 février 2021, j'ai rappelé par courrier à Maxam Tan ses obligations au regard de la loi française, tant vis-à-vis des salariés que du droit de l'environnement. J'ai personnellement veillé à ce que les pratiques de ce groupe fassent l'objet d'une transmission au procureur. J'ai également demandé que le parquet soit informé des manquements de Maxam en tant qu'employeur et personne morale exploitant un site Seveso seuil haut. C'est ainsi, à notre initiative, que les procédures judiciaires que vous mentionnez ont été lancées.

Sans attendre la finalisation du plan de sauvegarde de l'emploi, plusieurs mesures ont été mises en place dès le début de l'année 2021 pour maintenir les rémunérations au même niveau et pour favoriser une réinsertion professionnelle rapide des personnes concernées. Une cellule d'appui à la sécurisation professionnelle est intervenue en ce sens pendant une durée de six semaines.

J'ai également pesé à plusieurs reprises auprès de Maxam et de ses actionnaires afin que des conditions de licenciement à la hauteur de ce que les salariés demandaient soient proposées. Ces efforts ont permis de dégager une enveloppe de 360 000 euros. Vous le savez, le groupe a débloqué une enveloppe de 150 000 euros après une intervention ferme de mon cabinet et de mes services. Sous l'impulsion des services de l'État, les mandataires judiciaires ont informé, le 26 janvier dernier, le représentant des salariés qu'ils engageaient une action aux fins de recouvrir le reliquat impayé de 210 000 euros.

Voilà autant d'effets très concrets d'une action de tous les instants menée aux côtés des salariés de Maxam Tan. Je ne peux donc que regretter, monsieur le député, la position démagogique et politicienne que vous avez adoptée.

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