Intervention de Christophe Naegelen

L'obtention des permis de construire reste malheureusement un dispositif bureaucratique déconnecté des réalités du terrain. Dans ma circonscription des Vosges, nombreuses sont les personnes, qu'il s'agisse d'élus ou de riverains, à être confrontées à des difficultés en matière d'urbanisme, quel que soit le régime juridique qui s'applique. Si la commune relève du régime du règlement national d'urbanisme (RNU) – c'est le cas de Thiéfosse ou du Syndicat, par exemple –, les constructions ne sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées (PAU). De ce fait, dès que l'on envisage de construire ailleurs qu'au centre de la commune, la situation se complique et nos élus se trouvent très souvent confrontés à des services de l'État ayant une conception très restrictive de la notion de continuité. Ces services émettent fréquemment un avis négatif, alors même que les projets auront un impact positif, comme c'est le cas de ceux de ma circonscription : je pense à la construction d'une maison adaptée aux besoins d'une personne âgée, ou d'une entreprise qui dynamiserait une petite commune rurale.

Si la commune relève d'un document d'urbanisme tel qu'un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) comme c'est le cas dans la commune du Thillot, les élus ruraux rencontrent les mêmes difficultés, mais les explications données sont différentes. Ce sont alors les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) qui peuvent avoir un raisonnement plus bureaucratique qu'adapté à la réalité du terrain, et appliqué sans réelle concertation avec les élus locaux.

Madame la secrétaire d'État, alors que la demande de permis de construire s'accroît de 19 % depuis un an, nos élus ont vu la superficie des espaces constructibles dans leurs communes fortement restreinte au fil des années, souvent au profit des communes démographiquement plus importantes. Quelles mesures comptez-vous prendre pour introduire plus de souplesse et de réalisme dans l'application des textes au niveau local, plus particulièrement pour les petites communes rurales ?