Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 22 février 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Projets de santé dans les territoires

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Dans le cadre du Ségur de l'investissement, la région PACA a bénéficié – vous l'avez évoqué – d'une enveloppe initiale de 1,191 milliard d'euros, à laquelle l'agence régionale de santé (ARS) a ajouté 150 millions, grâce à la mobilisation de son fonds d'intervention régional. Au sein de cette enveloppe, 743 millions d'euros sont consacrés à l'assainissement financier et à la restauration des marges financières des structures dont la situation est la plus détériorée. Nous pouvons nous réjouir que le centre hospitalier de Grasse n'entre pas dans cette catégorie – je ne crois pas qu'il ait été puni pour sa bonne situation financière, au contraire. Il a d'ailleurs bénéficié d'une aide d'environ 2 millions d'euros dans le cadre du volet d'investissement.

En matière d'investissements structurants, une démarche de concertation a été lancée dans les territoires afin d'identifier les priorités. Pour les Alpes-Maritimes, les priorités consistent à rénover et à sécuriser les situations architecturales très dégradées ou indignes de certains établissements, à renforcer l'articulation entre le sanitaire, le médico-social et la médecine de ville – comme dans de nombreux autres territoires –, à renforcer la médicalisation des territoires les moins peuplés, et à mieux accompagner le vieillissement de la population ainsi que les aidants qui y font face. Le projet présenté par le centre hospitalier de Grasse a été retenu à ce titre : il s'est vu accorder une aide prévisionnelle de 2,25 millions d'euros, et un financement complémentaire de la région a été annoncé à hauteur de 1 million d'euros. En revanche, ses projets plus anciens n'ont pas été systématiquement inscrits dans le Ségur de la santé : c'est notamment le cas du projet de modernisation de ses plateaux médico-techniques, dont le principe et le plan de financement avaient été validés plusieurs années auparavant. Cela ne signifie pas que ces projets sont perdus de vue : ils doivent faire l'objet de revues annuelles afin d'en apprécier l'évolution tant sur le plan immobilier que sur le plan de la soutenabilité financière.

Concernant les centres de vaccination, l'État, au travers des ARS, compense une grande partie – mais pas l'intégralité, il est vrai – des dépenses supportées par les collectivités locales, selon des modalités qu'il m'est difficile de résumer ici, mais qui n'ont, à ma connaissance, appelé aucune remarque de la ville de Grasse – même si j'ai bien entendu que vous avez adressé, avec d'autres élus locaux, un courrier au Président de la République et au Premier ministre, auquel vous n'avez pas reçu de réponse : je regarderai ce qu'il en est. La ville de Grasse a encore tout loisir de déposer des dossiers pour que les surcoûts entraînés par les centres de vaccination ces derniers temps soient compensés.

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