Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 22 février 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Désertification médicale

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Vous avez raison, monsieur le président. Nous connaissons l'engagement du député Laurent Saint-Martin en faveur de l'accès aux soins des concitoyens de sa circonscription. À la suite de l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 1er octobre 2021 – vous l'avez rappelé, monsieur le député –, l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France mène actuellement une concertation auprès de nombreux partenaires pour la mise en œuvre du zonage démographique qui détermine les territoires éligibles, notamment, à des aides de l'assurance maladie et de l'État. Pour l'Île-de-France, ce zonage doit être arrêté avant fin mars : il actualisera ainsi celui qui avait été réalisé en 2018.

De nombreux échanges sont en cours, en particulier avec la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et avec l'union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux d'Île-de-France, afin de valider les principes, la méthode et les résultats du futur zonage. D'autres acteurs importants sur ce sujet sont également consultés, comme les conseils de l'Ordre des médecins, France Assos Santé, les syndicats de jeunes médecins et internes et, évidemment, les représentants des collectivités locales.

En Île-de-France, la méthode proposée par l'ARS complète la méthode APL que vous avez évoquée, monsieur le député, de critères que cette dernière ne prévoit pas et dont nous pensons, comme les partenaires avec lesquels nous discutons, qu'ils influent sur la démographie médicale et les besoins de la population en soins de médecine générale. Nous souhaitons ainsi intégrer, en plus des nombreux critères de démographie médicale, des critères relatifs aux caractéristiques sociales et de morbidité de la population.

Il est difficile pour moi, à ce stade, de préjuger de la sélection finale des territoires qui seront considérés comme déficitaires en offre de médecine générale, mais les garanties apportées par la méthode proposée et la concertation large engagée par l'ARS doivent permettre de sélectionner les zones qui présentent le plus de difficultés dans ce domaine. Par ailleurs, l'illustration que vous avez faite était assez claire, monsieur le député, sur les disparités existant dans les zonages actuels, qu'il s'agisse de ZAC ou de ZIP. Je ne doute donc pas que les orientations que vous préconisez pourront être retenues. Je demanderai à l'ARS que vous soyez pleinement informé et associé aux décisions qui seront prises.

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