Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 22 février 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Désertification médicale

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Il s'agit en effet d'une question vaste, complexe, à laquelle le Gouvernement s'évertue à répondre depuis le début du quinquennat, car cette crise ancienne et profonde a de multiples origines. C'est un enjeu prioritaire que ces tensions démographiques dans certains territoires. Bien sûr, la suppression du numerus clausus permet d'attendre, dans les prochaines années, une augmentation du nombre d'étudiants, même si cela prendra mécaniquement quelque temps ; surtout, nous avons toujours opté pour des solutions adaptables au contexte local, car, en la matière, la réponse n'est pas unique, tous les territoires ne rencontrant pas les mêmes difficultés. Il convient de faire jouer tous les leviers susceptibles de donner accès aux soins dans les zones en tension.

Dans le pays de Sambre-Avesnois, le projet régional de santé a permis d'identifier les priorités. Depuis 2019, avec l'avènement du nouveau zonage conventionnel et la création de zones régionales à la main de l'ARS, plus de 750 000 euros ont été versés en vue d'accompagner l'installation de quarante et un médecins libéraux. Toutes les communes de votre circonscription, monsieur le député, peuvent obtenir les trois aides prévues à ce titre : 50 000 euros dès l'installation du professionnel, pour ses frais de début d'activité ; une rémunération de 6 900 euros bruts par mois pendant deux ans pour les primo-installations, assortie d'une garantie assurantielle en cas de congé maternité ou d'arrêt maladie ; enfin, 5 000 euros annuels durant trois ans pour favoriser le maintien en exercice des médecins impliqués dans des démarches de prise en charge coordonnée.

Les médecins de ces communes bénéficient, en outre, d'une exonération fiscale de la rémunération perçue au titre de la permanence des soins ambulatoires, à raison de soixante jours de permanence par an. L'autre grand levier consiste en une meilleure organisation des professionnels de santé, afin que leur présence soit pérenne et continue : je pense entre autres au développement des structures d'exercice coordonné et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). En Sambre-Avesnois, sept maisons de santé pluriprofessionnelles sont désormais opérationnelles, et une huitième est en cours d'accompagnement.

Je pense enfin évidemment à la formation, à la maîtrise de stage universitaire ou encore au développement de la télémédecine : le recours y a crû de façon exponentielle durant la crise et c'est un véritable acquis en matière d'accès aux soins, sur la base duquel nous devons bâtir.

Il y a donc encore d'autres outils à mobiliser, indéniablement, et nous les mobilisons. Le chantier reste en cours mais le Gouvernement a apporté des réponses nécessaires, diverses et adaptées aux circonstances locales.

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