Intervention de Nathalie Bassire

Venons-en maintenant aux dispositions prévoyant d'exclure les OAA des procédures d'adoption nationale : l'article 11 bis vise à leur interdire de recueillir des enfants sur le territoire national. Ces organismes, qui doivent être agréés, jouent en quelque sorte le rôle d'intermédiaire entre les enfants adoptables et les familles : ils représentent une option alternative aux services sociaux et aux services publics. Dès lors que cette solution existe, il semble normal de la laisser à la disposition des familles. Elle est en effet parfois privilégiée par des femmes qui, ayant vécu une expérience douloureuse avec l'ASE, ne souhaitent pas qu'elle se renouvelle. Il importe également de souligner que seuls les OAA sont capables de recruter, de former et d'accompagner des familles volontaires pour adopter des enfants handicapés. Ces derniers restent trop souvent dans des structures qui ne sont pas faites pour eux et sont incapables de les prendre en charge correctement.

Nous ne pouvons donc pas priver ces organismes de cette possibilité d'action, d'autant que le taux d'adoptions réussies dans ce cadre est impressionnant. Lors des derniers débats qui se sont tenus au Sénat, vous avez vous-même confirmé, monsieur le secrétaire d'État, que tous les enfants confiés à un OAA en vue d'une adoption étaient adoptés rapidement.