Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte de la commission mixte paritaire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Il s'agit d'amendements purement techniques, qui visent à corriger des problèmes rédactionnels ou de coordination.

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