Intervention de Nicolas Turquois

Le cas de Julian Assange pose à nos démocraties un véritable défi. C'est probablement au niveau européen que nous pourrions le plus utilement imaginer un véritable droit d'asile pour des lanceurs d'alerte notoires. Je lui dis – et nous devons lui dire – notre total soutien. Nous devons également nous mobiliser sur le sujet parce que c'est le sens de nos valeurs humanistes et européennes.

C'est aujourd'hui ce que la France s'attache à faire. Notre pays, conscient de la nécessité absolue des lanceurs d'alerte et de leur intérêt pour la démocratie, est pleinement engagé à leurs côtés pour assurer leur protection et la transparence de nos sociétés. La proposition de loi de mon collègue Sylvain Waserman, récemment adoptée successivement au sein des deux assemblées, fait des lanceurs d'alerte des piliers de nos démocraties. Elle vient ainsi renforcer la loi Sapin 2 de 2016, faisant de la France un pays à la pointe en Europe et dans le monde sur la question des lanceurs d'alerte.

Pour revenir à Julian Assange, la situation du lanceur d'alerte soulève cependant plusieurs questions. M. Assange est soumis aux décisions de la justice anglaise. Il se trouve ainsi dans un État qui garantit les libertés individuelles et où la justice est indépendante. La France n'a pas vocation à interférer dans les décisions juridiques souveraines de ses alliés.