Intervention de Christophe Euzet

Je commence par adresser toute ma gratitude à nos collègues et amis du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui nous donnent l'occasion d'échanger ce matin sur ce sujet si important et si intéressant.

La question démocratique est majeure aux yeux du groupe Agir ensemble, et la crise de la représentation n'est pas une illusion mais bien une réalité de notre monde ; elle a de multiples dimensions, de multiples sens. Dans cette démocratie qui se regarde et se commente en continu et en direct et qui ne parvient plus à s'apaiser, essayer de trouver des remèdes à nos difficultés est louable.

La première des propositions que nous soumet le groupe Dem aujourd'hui porte sur le mode de scrutin. C'est une question centrale, sur laquelle il n'y a pas de consensus, et qui divise aussi le groupe Agir ensemble, qui n'a pas trouvé de position unanime.

Le mode de scrutin de nos élections législatives, uninominal majoritaire à deux tours, a des avantages que l'on ne peut pas nier : il dégage des majorités claires et cohérentes, et impose à l'offre politique un effort de lisibilité, puisqu'elle est obligée de se structurer en amont des élections. Il assure donc stabilité et efficacité.

On ne peut pas nier non plus que ce système écrase les petites formations et diminue l'éventail de l'offre politique proposée à nos concitoyens, qui se reconnaissent parfois difficilement dans la configuration de l'assemblée dont nous occupons aujourd'hui les bancs.

Le scrutin proportionnel apparaît dès lors souvent comme une panacée : il représente bien mieux les différentes sensibilités puisque, avec une douzaine de pour cent des voix, on obtient – suivant les modalités pratiques retenues, répartition au plus fort reste ou à la plus forte moyenne – une douzaine de pour cent des sièges.

Il présente néanmoins des inconvénients, à commencer par l'émiettement de l'offre politique : pourquoi se structurer en amont si l'on obtient des sièges en se présentant en petite formation indépendante ? Dès lors, certains craignent une fragilisation des majorités, même si je rejoins Isabelle Florennes sur ce point : dans le système rationalisé qui est le nôtre, les difficultés sont bien moindres que celles que nous avons connues sous la IIIe ou la IVe République. Enfin, dans un scrutin proportionnel, les listes sont construites par les appareils politiques, et les citoyens sont appelés à se prononcer non pas sur des personnes, mais sur des listes dont ils n'ont choisi ni les membres, ni l'ordre dans lequel ils y apparaissent.

Le scrutin proportionnel existe sous différentes formes – proportionnelle intégrale ou dose de proportionnelle, notamment. L'essentiel est à mon sens d'ouvrir le débat, de lancer une réflexion qui mette sur la table tous les éléments de nature à nourrir des échanges fertiles.

Je suggère une piste de réflexion personnelle : nous pourrions nous inspirer du système allemand, qui mêle système majoritaire et système proportionnel. Il cumule les avantages des deux sans en additionner les inconvénients : il permet de dégager des majorités sans empêcher que les petites formations ne soient représentées. Cette piste mérite à mon sens d'être explorée, comme je l'avais déjà fait valoir lors de la mission flash que j'avais menée au côté d'Olivier Marleix, avec l'aide précieuse de notre collègue mathématicien Cédric Villani.

Il y a donc, à mon sens, matière à débat. Mais je m'inquiète d'assister à un débat dont le champ serait restreint. On ne peut pas, bien sûr, tout régler par une proposition de résolution. Cependant certaines questions méritent d'être évoquées.

Ainsi, on réduit souvent la question de la représentation à celle de l'Assemblée nationale, alors qu'elle est non seulement posée au Sénat, mais aussi aux collectivités territoriales, aux régions, aux départements ou aux communes, toutes strates de la représentation systématiquement tenues à l'écart du débat.

On pourrait également parler de la représentation horizontale, celle des catégories socioprofessionnelles qui composent les mouvements politiques. Peut-être y a-t-il là une réflexion à mener sur la composition du Conseil économique, social et environnemental, voire sur la perspective de création d'une troisième chambre.

Il faudra encore évoquer les questions de participation citoyenne, mais le groupe Dem nous fait le plaisir d'y revenir dans la journée.

Je soutiens donc cette proposition de résolution.