Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 9h00
Meilleure lisibilité du droit — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (4221, 4964).

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