Intervention de Benoit Potterie

Séance en hémicycle du mercredi 2 février 2022 à 15h00
Zones de non-traitement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Potterie :

Depuis 2017, le Gouvernement s'est engagé aux côtés des agriculteurs dans une politique visant à réduire les risques liés aux pesticides et à limiter leur usage. Il a ainsi prévu l'adoption au niveau local de chartes visant à améliorer les relations entre les riverains et les agriculteurs et a indiqué vouloir continuer à travailler avec la profession agricole pour ne laisser aucun agriculteur sans solution.

Dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, très peuplés, une grande partie des exploitations se trouvent dans des zones périurbaines où l'habitat est parfois très diffus, ce qui réduit la taille des parcelles agricoles. L'impact des ZNT y est très marqué : la perte de surfaces agricoles a pu être estimée à 5 000 hectares. Cela n'a pourtant pas empêché les agriculteurs de faire preuve d'ouverture d'esprit quand il s'est agi de travailler à l'élaboration de la charte d'engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires. Ils souhaitent toutefois des avancées sur plusieurs points.

Ils sollicitent une compensation économique correspondant à la réalité des capacités de production des exploitations. Ils appellent notre attention sur le fait que tout nouvel aménagement en zone urbaine devrait intégrer une zone de retrait à l'intérieur du périmètre constructible pour ne pas pénaliser les parcelles agricoles voisines. Ils souhaiteraient en outre connaître le résultat des études de l'ANSES concernant les murs, les haies et tout autre moyen permettant de réduire la surface des ZNT. Enfin, ils aimeraient savoir si, en cas d'accord juridiquement sécurisé entre agriculteurs et riverains, il serait envisageable de déroger à l'obligation d'instaurer des zones de retrait.

Monsieur le ministre, étant le dernier à poser des questions, j'ai bien conscience que vous avez déjà apporté beaucoup de réponses et je salue votre patience comme la qualité de votre écoute.

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