Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 2 février 2022 à 15h00
Zones de non-traitement

Julien Denormandie, ministre :

J'ai déjà répondu à votre deuxième question, madame la députée. Cet article de la loi « climat et résilience » constitue bel et bien une avancée. Reste que des questions se posent sur la capacité donnée à l'autorité locale compétente en matière d'urbanisme de transformer cette possibilité en obligation. Nous voyons bien quelles sont les implications d'un tel enjeu et nous continuons à y travailler.

Il est nécessaire de soutenir les agriculteurs dans leurs achats de matériels. Nous l'avons fait de manière massive dans le cadre du plan France relance puisque le montant de la ligne de financement consacrée aux agroéquipements s'élevait à plus de 220 millions d'euros. Nous savons que certains sont si performants qu'ils permettent de limiter les dérives au-delà du seuil de 50 % fixé par l'EFSA dans son guide. Cela suppose de travailler à cette question comme à celle des haies et des murs. Dans les deux cas, il s'agit de voir si nous disposons de suffisamment de données scientifiques pour permettre à l'EFSA de modifier son guide, le problème étant que notre propre autorité sanitaire ne peut adapter les règles concernant les distances tant que l'autorité européenne n'a pas elle-même procédé à des ajustements puisqu'elle se fonde en grande partie sur son avis.

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