Intervention de Muriel Roques-Etienne

J'associe à ma question mon collègue Alain Perea, député de l'Aude, qui est à l'isolement en raison de la covid.

La cohabitation des zones d'espaces agricoles et d'espaces urbanisés est depuis quelques années la source de nombreuses interrogations liées à la poursuite de l'activité agricole et aux conflits d'usage qui pourraient en découler. Il y a quelques mois, ces inquiétudes étaient telles qu'elles se sont soldées par une interdiction de traitement par arrêté municipal d'un maire. L'État a donc décidé de traduire ces interrogations par l'obligation faite aux agriculteurs de définir des logiques de zones de non-traitement à proximité des habitations. Le risque qui réside dans l'instauration, avec des exigences et des prescriptions croissantes, de zones de non-traitement phytosanitaire à proximité des zones habitées ne serait-il pas de limiter la vocation agricole d'un sol en mitoyenneté avec un espace urbanisé ? Ainsi, pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de la mise en œuvre de cette approche qui devait être appliquée dans chaque département ? Pour sortir de cette dualité entre l'habitat et l'agriculture, ne serait-il pas plus pertinent d'adopter une approche globale de la gestion des territoires en tenant compte de la pratique dans les zones agricoles, en énumérant notamment les contraintes dans les documents d'urbanisme ?

Enfin, des agriculteurs de mon territoire m'ont également fait part des difficultés rencontrées dans le cadre de pulvérisations accidentelles de cours d'eau. Un travail urgent d'actualisation des cartes IGN devait être réalisé. Pouvez-vous nous dire où en est ce travail ?