Intervention de André Chassaigne

La réforme dont nous débattons devait concrétiser la promesse de 2017 d'une assurance chômage universelle, grâce à l'ouverture de droits au chômage pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants. Trois ans après leur adoption, force est de constater que ces mesures sont restées largement en deçà des attentes et des objectifs de la loi.

En effet, la réforme visait initialement un objectif de 29 300 bénéficiaires par an parmi les travailleurs indépendants – qu'il s'agisse d'artisans, de commerçants ou de micro-entrepreneurs. Mais les conditions à respecter pour bénéficier d'une allocation chômage, fixées par décret, ont été conçues de façon si restrictive que seuls 800 indépendants en ont bénéficié en 2020. Le bilan est donc quarante fois inférieur aux prévisions. Ces chiffres sont tirés d'un rapport d'information très critique à l'endroit de ce dispositif, rédigé en avril 2021 par la commission des affaires sociales.

Le constat est similaire s'agissant des salariés démissionnaires : selon Pôle emploi, seules 6 300 personnes ont bénéficié de l'ouverture de droits au chômage, alors que la loi tablait sur 30 000 dossiers par an.

Ma question est donc simple : quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour garantir aux travailleurs indépendants et aux salariés démissionnaires un accès effectif aux droits à l'assurance chômage ?