Intervention de Agnès Thill

La loi « avenir professionnel » comprend des dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail. Afin de renforcer la lutte contre ces violences, elle impose d'abord aux entreprises d'afficher le détail des actions judiciaires ouvertes en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités compétentes. Elle prévoit également la désignation, dans les entreprises de plus de 250 salariés, d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste.

Si ces évolutions sont certes bienvenues, elles restent manifestement insuffisantes. La France a ratifié la convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui vise à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Cette seule ratification ne suffit pas : pour être pleinement efficaces, les dispositifs existants doivent être renforcés, qu'il s'agisse des procédures de signalement, des sanctions, de la formation, de la sensibilisation ou encore de la protection des témoins.

Les comportements et violences sexistes sur le lieu de travail restent répandus. Le droit interne, même complété des dispositions contenues dans la loi « avenir professionnel », ne permet pas, en l'état, de répondre aux objectifs figurant dans la convention n° 190. Quels moyens comptez-vous déployer pour appliquer les recommandations qui y sont formulées, afin de lutter efficacement contre les violences sexuelles et sexistes dans le monde du travail ?