Intervention de Michèle Victory

Comme de nombreux collègues, je souhaite appeler votre attention sur le CPF qui, depuis la réforme, n'est plus alimenté en nombre d'heures mais en euros : 500 euros par an pour les salariés à plein temps dans la limite de 5 000 euros ; 800 euros par an pour les salariés non qualifiés dans la limite de 8 000 euros.

Sitôt transformé en valeur monétaire, il a intéressé de nombreux escrocs attirés par l'appât du gain. Une partie du rapport d'évaluation est d'ailleurs dédiée à la fraude au CPF, considérée comme un sujet sensible.

Le rapport recense les nombreuses escroqueries qui empoisonnent le quotidien de nos concitoyens, voire – et c'est plus grave – qui leur portent préjudice : irrégularités quant à l'éligibilité à la formation ou l'habilitation de l'organisme de formation à dispenser l'information ; démarches commerciales agressives visant à pousser les potentiels utilisateurs à acheter contre leur gré ; faux dossiers ; usurpations d'identité. Le pire est que ces pratiques ciblent souvent nos concitoyens les plus jeunes et les plus en difficulté dans leur parcours de formation, sont source de gaspillage de leur CPF et peuvent les pénaliser dans la poursuite de leur vie professionnelle.

Quand nous vous avions alertés sur un possible effet d'aubaine pour des organismes sans scrupule, vous nous aviez répondu qu'il y avait là un moyen de donner plus d'initiatives et de choix à notre jeunesse. Il semble cependant que nos craintes n'étaient pas complètement infondées. Donner accès à la formation ne signifie pas en dévoyer le contenu ou la qualité.

Il faut donc renforcer les contrôles des organismes pour s'assurer qu'ils proposent les formations promises et qu'ils dispensent des contenus qui aient de la valeur ajoutée. Il convient aussi de s'assurer que les formations soient reconnues et valorisantes sur le marché du travail.

La Caisse des dépôts estime que la fraude pourrait s'élever à 16 millions d'euros. Il n'est pas normal que l'État perde autant d'argent et que des particuliers soient les victimes potentielles d'une réforme censée leur apporter un bénéfice.

Comment le Gouvernement compte-t-il éliminer cette zone grise de la formation et avec quels moyens ?