Intervention de Bernard Perrut

Je souhaite évoquer la place des régions dans l'architecture globale de l'alternance car si la réforme a donné une place importante à France compétences, aux branches et aux opérateurs de compétences, les régions, jusqu'alors régulatrices et qui assuraient une part importante du financement, ont le sentiment d'être mises sur le banc de touche.

Ainsi, madame la ministre, quelles actions pourriez-vous mettre en œuvre afin d'encourager les régions à faire perdurer leurs investissements, malgré la perte de cette compétence, et de demeurer des acteurs toujours essentiels dans les territoires, qu'elles connaissent bien ?

Par ailleurs, l'essor de l'apprentissage ne devrait pas se réaliser au détriment des contrats de professionnalisation. Afin de pérenniser ce dispositif qui démontre son utilité et qui est un levier d'insertion professionnelle, mais également eu égard aux recommandations des partenaires sociaux, ne serait-il pas opportun d'effectuer une clarification entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, afin de les recentrer sur leurs objectifs respectifs en matière de formation initiale et de formation continue ?

Enfin, ma dernière question rejoint une de celles qui ont déjà été posées, s'agissant des appels par courriel ou par texto concernant le compte personnel de formation. Une proposition de loi a été déposée, mais pourquoi une telle initiative n'émane-t-elle pas du Gouvernement, alors que le problème est connu depuis de nombreux mois ? Le dispositif qui en découlera sera-t-il réellement efficace, ou consistera-t-il en un énième article de loi voté mais jamais appliqué, à l'instar de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique ? Il faut mettre fin, madame la ministre, à toutes ces arnaques qui nous touchent quotidiennement.