Intervention de Fadila Khattabi

Séance en hémicycle du mercredi 2 février 2022 à 15h00
Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi :

Pour commencer, j'aimerais remercier le président de mon groupe, Christophe Castaner, d'avoir accepté ma proposition de mettre à l'ordre du jour de cette séance les conclusions du rapport d'information évaluant la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite Avenir pro. Je tiens à souligner l'implication des six rapporteurs chargés de cette évaluation et bien sûr à saluer la qualité de leurs travaux. À ceux qui se demanderaient pourquoi il était si important de mettre en lumière cette évaluation, je répondrais que c'est parce qu'elle porte sur l'une des lois les plus emblématiques de cette législature et dont la portée majeure a permis des changements ô combien nécessaires.

Reprenons l'histoire au commencement. Cette loi, c'est d'abord la réponse à un constat et à un diagnostic : le constat d'un chômage de masse persistant alors que des milliers d'emplois, dits en tension, restaient encore et toujours non pourvus du fait d'un investissement dans les compétences bien en deçà des besoins et qui, paradoxalement, ne visait pas les publics les plus fragiles. Parce qu'elle traite avant tout d'avenir, cette loi se fait l'écho d'un diagnostic alarmant : une jeunesse souvent mal orientée et mal accompagnée dans ses choix de parcours peine à s'insérer dans l'emploi.

La réponse du Gouvernement, soutenu par sa majorité parlementaire, a consisté à faire le pari de la montée en compétences de chaque individu, en prêtant une attention toute particulière aux personnes les plus vulnérables et les moins qualifiées. C'est la traduction concrète d'une politique volontariste et ambitieuse pour l'emploi, et qui repose sur des moyens inédits : le plan d'investissement dans les compétences, dit PIC, doté de 15 milliards d'euros.

Aujourd'hui, comme le montre ce rapport d'évaluation, l'heure est au bilan : les résultats sont là, en témoignent notamment les chiffres du chômage à leur plus bas niveau depuis la crise économique de 2008. À titre d'exemple, dans ma région Bourgogne-Franche-Comté, le nombre de demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une formation a augmenté de 30 % grâce au PIC.

Oui, la loi « Avenir pro » a permis plusieurs révolutions, à commencer par la formation professionnelle car elle a grandement facilité l'accès à la formation avec pour objectif de permettre à chacun de devenir acteur de son propre parcours. La création du compte personnel de formation – le CPF –, outil novateur, en est le principal symbole ; il a facilité l'accès pour des personnes jusqu'alors sous-représentées dans les parcours de formation.

Seconde révolution et non des moindres : l'apprentissage. Là encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes : 650 000 contrats d'apprentissage ont été comptabilisés par le ministère du travail en décembre dernier. C'est inédit ! En tant qu'ancienne enseignante dans un CFA, un centre de formation d'apprentis, je ne peux que me réjouir de cet excellent résultat. L'apprentissage représente en effet une voie d'excellence et surtout un tremplin vers l'emploi pour des milliers de jeunes. J'aime à dire qu'il ne peut y avoir d'insertion sociale sans insertion professionnelle ! Je tiens ici à rappeler que cette dynamique a pu être préservée malgré la crise sanitaire, notamment grâce à l'engagement continu des entreprises soutenues par les aides exceptionnelles du Gouvernement.

Je n'oublie pas les nombreuses mesures en faveur de l'insertion dans l'emploi durable des personnes les plus éloignées du marché du travail. C'est notamment l'objet du conseil en évolution professionnelle que la loi a renforcé afin d'accompagner au mieux les demandeurs d'emploi dans l'élaboration de leur projet professionnel et dans leur recherche d'emploi.

Enfin, j'aimerais rappeler les avancées majeures permises par cette loi en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mais aussi en faveur de l'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Bien sûr, cette évaluation doit pousser à aller encore plus loin : je pense aux enjeux liés à la qualité des formations, au renforcement des dispositifs d'orientation ainsi qu'au développement des parcours vers les métiers dits d'avenir dans le numérique, dans l'industrie ou encore dans le médico-social, métiers pour lesquels les besoins en recrutement vont s'intensifier ces prochaines années.

J'aimerais conclure sur une idée simple : la loi « Avenir pro », c'est avant tout l'envie de remettre la valeur travail au cœur de notre projet de société en permettant à chacun d'être maître de son parcours et de devenir ainsi le personnage principal de sa propre histoire. L'évaluation nous montre que le défi de départ est en grande partie relevé. Il s'agit désormais de préserver ces beaux acquis sur le long terme afin de redonner confiance aux Français dans leur avenir professionnel et dans celui de leurs enfants.

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