Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 1er février 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Madame la députée, merci pour votre question. Comme vous l'avez dit vous-même, il ne s'agit pas ici d'une évasion, mais bien d'une fugue. L'évasion, en effet, concerne un lieu d'incarcération. Or les malades que vous évoquez, bien qu'hospitalisés dans un établissement psychiatrique, ne sont pas incarcérés – c'est-à-dire, par exemple, qu'ils ne sont pas sous surveillance policière. Des fugues peuvent se produire, mais cela ne devrait pas être le cas.

Je salue d'abord, comme vous l'avez fait, l'engagement de la communauté soignante, en psychiatrie notamment : face à des malades dans des situations difficiles et parfois soumise elle-même à des situations difficiles sur le plan humain, elle fait face et permet de maintenir la continuité des soins dans les meilleures conditions possibles dans les établissements de psychiatrie de notre pays.

À Toulouse, quatre fugues en l'espace de dix jours, ce sont évidemment quatre fugues de trop et il n'a pas fallu attendre la quatrième de ces fugues pour que l'agence régionale de santé, l'ARS, se saisisse de cette question. Les premières mesures de sécurisation du site ont été mises en place. L'établissement dont nous parlons ici est entouré de 44 hectares de parc, ce qui représente des conditions de surveillance particulièrement difficiles. Parfois, la fugue fait suite à une permission accordée, et n'est pas un départ direct de l'établissement. Les malades concernés ont tous été identifiés et ramenés dans l'établissement pour la continuité de leurs soins. Nous allons continuer à travailler sur ce sujet épineux avec l'ARS Occitanie, avec qui j'ai été en lien, ainsi, évidemment, qu'avec la préfecture.

Nous continuons également à travailler avec les professionnels. Dans le cadre des assises nationales de la santé mentale et de la psychiatrie, il a été question des conditions d'hospitalisation et des moyens significatifs ont été accordés à la psychiatrie. C'était également le cas pour le Ségur de la santé. Nous rénovons massivement les bâtiments relevant du champ de la santé mentale et de la psychiatrie, dont certains sont très vieux.

Comme vous le savez, cette majorité parlementaire a voté le fait que l'augmentation des budgets alloués à la santé mentale et à la psychiatrie ne saurait être inférieure à l'augmentation générale du budget consacré à la santé. Il était temps.

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